Cour des comptes de Côte d'Ivoire

Organisation et Fonctionnement

• ORGANISATION

La Cour des comptes est composée de magistrats du siège, de magistrats du Parquet près ladite Cour et de membres du greffe. Elle est dotée d’un Secrétariat général.
Monsieur Kanvaly DIOMANDE est le Président de la Cour des comptes.

Les magistrats du siège sont le Président de la Cour des comptes, les Présidents de chambre, les conseillers maîtres, les conseillers référendaires et les auditeurs. Dans l’exercice de leurs fonctions, les magistrats de la Cour des comptes sont assistés de vérificateurs comptables et d’agents administratifs.
Le Secrétaire général assure, sous l’autorité du Président, le fonctionnement du greffe et des services administratifs de la Cour.
Les membres du greffe sont le greffier en chef et les greffiers.
Le Parquet général est placé sous l’autorité du Ministre de la Justice. Dirigé par le Procureur général, le Parquet général comprend le Procureur général, un 1er avocat général et des avocats généraux.

• FONCTIONNEMENT

Le Président de la Cour des comptes est chargé de l’administration et de la discipline de la Cour. Il en assure la direction générale, l’organisation et la coordination des travaux. Il répartit, par ordonnance, les magistrats dans les chambres. Il contrôle les travaux et les activités des magistrats autres que ceux du ministère public. Il arrête le règlement intérieur de la Cour des comptes, après délibération de l’assemblée générale de la Cour. Il assure la gestion administrative des personnels et des moyens affectés à la Cour. Il préside les audiences solennelles, la chambre du conseil, les chambres réunies. Il peut, en outre, présider toutes les autres formations de la Cour.

La Cour comprend cinq (5) Chambres réparties en fonction de leurs attributions. La Chambre 1 a en charge le contrôle des comptes de l'Etat. Elle est en outre chargée du contrôle de l'exécution de la loi de finances, de la déclaration générale de conformité, des audits de performance des programmes et des rapports annuels de performance.

La Chambre 2 a en charge le contrôle non juridictionnel des Collectivités territoriales et des Districts autonomes.

La Chambre 3 a en charge le contrôle non juridictionnel des établissements publics nationaux, des sociétés d'Etat, des sociétés à participation financière publique, des organismes recevant des fonds publics, des services concédés, des organismes de sécurité et de prévoyance sociale, ainsi que des organismes bénéficiaires de la générosité publique.

La Chambre 4 a en charge le contrôle juridictionnel. Elle est notamment chargée du jugement des comptes des comptables publics, des comptes des comptables de fait et des fautes de gestion.

Enfin, la Chambre 5 a en charge le contrôle de la qualité des rapports et des arrêts produits par les différentes Chambres. Elle est en outre chargée de la production du rapport public annuel.

Le Procureur général assure les fonctions du ministère public près la Cour des comptes. Il assure l’administration et la discipline du Parquet général. Il
peut requérir l’application de la loi devant toutes les chambres et en toutes matières. Il veille à la bonne application des lois et règlements au sein de la Cour. La présence du ministère public est obligatoire devant les assemblées générales, la chambre du conseil, les chambres réunies, lors des audiences ordinaires et solennelles.

La Cour des comptes se réunit en audience ordinaire pour juger les affaires qui sont de sa compétence. L’audience solennelle est publique.